1

Conventions dont la procédure de ratification ou d'adhésion est en cours

Nombre des informations: 12

2

Textes législatifs et réglementaires

Nombre des informations: 111

3

Projets de loi

Nombre des informations: 8

4

Projets de lois de finances et documents y annexés

Nombre des informations: 8

5

Propositions de lois présentées par les membres du Parlement

Nombre des informations: 1

6

Budgets des collectivités territoriales et des états comptables et financiers relatifs à leur gestion et leur situation financière

Nombre des informations: 2

7

Missions et structures administratives de l'institution ou de l'organisme concerné ainsi qu'aux informations nécessaires pour les contacter

Nombre des informations: 61

8

Régimes, procédures, circulaires et guides utilisés par les fonctionnaires ou les employés de l'institution ou de l'organisme aux fins de l'accomplissement de leurs fonctions

Nombre des informations: 33

9

Liste des services fournis par l'institution ou l'organisme aux usagers y compris les listes des documents, des données et des informations demandées en vue de l'obtention d'un service, d'un document ou d'une carte administrative officielle ainsi que les services électroniques qui y sont liés

Nombre des informations: 60

10

Droits et obligations de l'usager vis-à-vis de l'institution ou de l'organisme concerné et aux voies de recours possibles

Nombre des informations: 4

11

Conditions d'octroi des autorisations, des licenses et des permis d'exploitation

Nombre des informations: 0

12

Résultats détaillés des différentes élections

Nombre des informations: 0

13

Programmes prévisionnels des marchés publics, à leurs résultats lorsqu'ils sont exécutés, à leurs titulaires et à leurs montants

Nombre des informations: 14

14

Programmes de concours de recrutement, des examens professionnels et les annonces relatives à leurs résultats

Nombre des informations: 21

15

Annonces d'appel à candidature aux postes de responsabilité et aux emplois supérieurs et de la liste des candidats admis à passer le concours et aux résultats y afférents

Nombre des informations: 18

16

Rapports, programmes, communiqués et études dont dispose l'institution ou l'organisme

Nombre des informations: 107

17

Statistiques économiques et sociales

Nombre des informations: 12

18

Informations relatives aux sociétés, notamment celles détenues par les services du registre central du commerce

Nombre des informations: 0

19

Informations garantissant une concurrence libre, loyale et légale

Nombre des informations: 9